MENTIONS LÉGALES ET DONNÉES PERSONNELLES

Les présentes mentions légales ont été rédigées en conformité avec les articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 24 juin 2004 pour la confiance dans l’économique numérique. Elles sont portées à la connaissance des utilisateurs et accessibles sur le site (« www.maisonperchee.org ») à la rubrique « Mentions légales – Données personnelles ».

•SITE INTERNET

•NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

La présente notice d’information (« Notice d’Information ») a pour objectif d’informer les visiteurs du site Internet <maisonperchee.org>, les membres de la Canopée (tel que ce terme est défini ci-dessous) ou les utilisateurs d’un compte standard sur la façon dont La Maison Perchée (ou « nous ») traite vos données personnelles collectées lorsque vous interagissez avec nous via le site Internet <maisonperchee.org> ou vous adhérez à la Canopée, et comment La Maison Perchée vous permet d’exercer vos droits sur celles-ci. Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire la totalité de ce document.

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est l’association La Maison Perchée, une association loi 1901, sise au 206 Quai de Valmy, 75010, Paris.

La Maison Perchée est joignable :

Par courrier, à l’adresse suivante : La Maison Perchée, 59 avenue de la République, 75011, Paris
Par courriel, à l’adresse suivante : contact@maisonperchee.org

2. Suis-je obligé de communiquer mes données personnelles ?

Lorsque vous sollicitez votre inscription à un événement accessible à tous organisé par La Maison Perchée (par exemple : les grand perchoirs et piailleries), la communication de certaines données personnelles (nom, prénom, adresse email) est nécessaire au traitement de votre demande d’inscription. Si vous ne communiquez pas ces données à La Maison Perchée, nous ne pourrons pas vous garantir votre inscription.

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, la communication de votre adresse email est nécessaire au traitement de votre demande d’abonnement. Bien entendu, vous pourrez changer d’avis et vous désabonner de la newsletter à tout moment en suivant les instructions qui figurent en bas de chaque email contenant la newsletter.

Lorsque vous faites une demande d’inscription à un nid ou à la Canopée, d’autres données, bien qu’indispensables pour vous inscrire, nécessitent votre consentement explicite pour être collectées et traitées par La Maison Perchée. Il s’agit des données de santé, pour lesquelles La Maison Perchée obtient systématiquement le consentement préalable et explicite de l’Utilisateur pour pouvoir les collecter et les traiter. En l’absence de la communication de ces données, La Maison Perchée se réserve le droit d’accepter ou refuser votre inscription. Vous êtes libre de consentir ou non au traitement de vos données de santé lors de votre inscription à la Canopée.

Lorsque vous avez donné votre consentement, vous avez la possibilité de retirer librement et à tout moment le consentement que vous avez pu nous donner à cet égard. Lorsque vous retirez votre consentement, La Maison Perchée cessera de traiter les données pour lesquelles le consentement avait été donné et les supprimera. Pour retirer votre consentement, nous vous invitons à vous reporter à la section 8 ci-dessous.

3. Pourquoi La Maison Perchée traite mes données personnelles et sur quel fondement légal est fondé ce traitement ?

3.1 Visiteurs du site Internet <maisonperchée.org>

Nous traitons vos données personnelles uniquement afin de :

Traiter vos demandes reçues via les formulaires de contact disponibles sur le site Internet <maisonperche.org>. Cette finalité est fondée sur l’intérêt légitime de La Maison Perchée de répondre à vos demandes ;
Vous inscrire à la newsletter lorsque vous en avez fait la demande. Cette finalité est fondée sur l’intérêt légitime de La Maison Perchée de vous fournir des informations sur les activités de La Maison Perchée lorsque vous avez fait une demande d’abonnement à la newsletter de La Maison Perchée ;
Vous permettre de créer un compte standard afin de vous inscrire à un événement organisé par La Maison Perchée (i.e. nid, grand perchoir, piailleries) et vous permettre de retrouver l’historique des événements auxquels vous avez participé. Cette finalité est fondée sur l’exécution des conditions générales d’utilisation de votre compte La Maison Perchée;
Recevoir, enregistrer et, le cas échéant, publier vos témoignages lors que vous avez donné votre autorisation pour leur publication. Cette finalité est fondée sur votre consentement ;
Analyser l’utilisation du site Internet et de son contenu afin de l’améliorer. Cette finalité est fondée sur l’intérêt légitime de La Maison Perchée d’améliorer le site Internet <maisonperchee.org>.

3.2 Membres de la Canopée

Nous traitons vos données personnelles uniquement afin de :

Assurer la gestion de votre inscription à La Canopée de La Maison Perchée. Cette finalité est fondée sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
Vous inscrire aux événements de La Maison Perchée auxquels vous avez accès en tant que membre de la Canopée et, le cas échéant, à la liste d’attente. Cette finalité est fondée sur l’exécution des conditions générales d’utilisation de votre compte Canopée ou Standard de La Maison Perchée ;
Recevoir votre participation financière ou contribution financière lors de votre inscription à la Canopée. Cette finalité est fondée sur l’intérêt légitime de La Maison Perché de financer ses activités ;
Vous mettre en relation avec un pair aidant à votre demande. Cette finalité est fondée sur l’intérêt légitime de La Maison Perché de vous donner accès aux services/activités proposés par La Maison Perchée ;

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en contactant le responsable du traitement des données personnelles dans les coordonnées sont mentionnées en 1.

4. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

La Maison Perchée conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement indiquées dans cette notice d’information et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas les durées indiquées ci-dessous :

Finalités	Durée de conservation
Gestion des demandes reçues via le site internet <maisonperchee.org>	Pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande
Gestion des inscriptions à la newsletter sur le site internet <maisonperchee.org>	Pendant toute la durée de souscription à la newsletter et tant que l’abonné ne s’est pas opposé à l’envoi de la newsletter
Gestion des inscriptions à un programme/événement proposé par La Maison Perchée (i.e. nid, grand perchoir, ateliers, piailleries)	Pour les inscriptions à un programme/événement : 1. S'il s'agit d'une personne qui est titulaire d’un compte standard, les données sont conservées pendant toute la durée du compte standard et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la suppression du compte dans une base archivage intermédiaire dont l'accès est limité à certaines personnes autorisées; 2. S'il s'agit d'une personne qui est titulaire d’un compte Canopée, pendant toute la durée de son compte Canopée, et après son départ de l'association, pendant une durée de 5 ans dans une base archivage intermédiaire dont l'accès est limité à certaines personnes autorisées;
La gestion de vos témoignages	Tant que vous n’avez pas retiré votre consentement
Données de santé	Pendant toute la durée de votre inscription à la Canopée et tant que vous n’avez pas retiré votre consentement
Ouverture et gestion des comptes standard et comptes Canopée de La Maison Perchée	Pendant toute la durée de votre compte et pendant une durée de 5 ans dans une base archivage intermédiaire dont l'accès est limité à certaines personnes autorisées
Gestion de l’inscription à la Canopée et à ses événements ainsi que l’accès à un pair aidant	Pendant toute la durée de votre inscription à La Canopée et pendant 5 ans à compter de la suppression du compte Canopée
Données relatives à la participation financière pour rejoindre la Canopée (le cas échéant)	Pendant toute la durée de votre inscription à La Canopée et pendant une durée de 10 ans à compteur de l’émission de la facture

5. Est-ce que mes données sont transférées vers un pays situé en dehors de l’UE ?

La Maison Perchée utilise des outils de gestion fournis par des éditeurs de logiciels situés aux Etats-Unis. Afin de procéder à un tel transfert, La Maison Perchée se conforme aux exigences applicables en matière de protection des données, et met en œuvre des clauses contractuelles type ou un autre mécanisme approprié de garantie pour le transfert de données concerné.

Une copie de ces mesures mises en place est disponible sur demande à l’adresse contact@maisonperchee.org

6. Avec qui La Maison Perchée partage mes données personnelles ?

Afin de traiter vos demandes, notamment d’inscription à la newsletter, à des événements/activités de la Maison Perchée ou à la Canopée, les tiers mentionnés ci-dessous ont accès à vos données personnelles de sous le contrôle de La Maison Perchée :

membres du personnel autorisés en charge de la gestion du site Internet et des newsletters ;
membres du personnel autorisés en charge de la gestion des inscriptions à des programmes/événements de La Maison Perchée ;
membres du personnel en charge de la gestion des témoignages ;
membres du personnel en charge de la gestion de la participation financière de la société ; et
sous-traitants de La Maison Perchée.

7. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles :

Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par La Maison Perchée ;
Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles ;
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander la limitation du traitement sous certaines conditions ;
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner pour le traitement de vos données personnelles ;
Vous pouvez, sous certaines conditions, solliciter la communication de l’ensemble de vos données personnelles traitées par La Maison Perchée afin d’exercer votre droit à la portabilité ;
Vous pouvez adresser une réclamation à La Maison Perchée concernant la manière dont elle traite vos données. Si vous n’êtes pas satisfait des réponses fournies, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (la CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr ;
Vous pouvez contacter La Maison Perchée pour définir les directives de traitement de vos données après votre décès (i.e. directives de traitement « post-mortem »).

8. Qui dois-je contacter pour exercer mes droits sur mes données personnelles ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre équipe dédiée à la protection des données personnelles :

Par mail, à l’adresse suivante : contact@maisonperchee.com
Par courrier, à l’adresse suivante : La Maison Perchée, 59 avenue de la République, 75011 Paris.

Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de mettre en œuvre un mécanisme permettant de vérifier votre identité ou de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier que vous êtes effectivement à l’initiative de la demande.

9. Quels types de cookies la Maison Perchée utilise-t-elle sur ses sites internet ?

Pour faciliter l’utilisation de son site internet, la Maison Perchée est susceptible d’utiliser des « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte composé de lettres et de chiffres qui, lors d’une visite sur un site internet est installé sur le navigateur de l’internaute et stocké dans un espace dédié de votre appareil. Il correspond à une fiche d’informations propre à l’utilisateur. Une fois installé, il est renvoyé par le navigateur au site d’origine à chaque visite de l’internaute.

La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs sur les types de cookies utilisés sur le site <maisonperchee.org> et les raisons pour lesquels ils sont utilisés.

Cookies strictement nécessaires (toujours actifs)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à :

- identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web.
- collecter dans certains cas des données socio-démographiques afin d’évaluer les publics que nous touchons et ainsi mesurer notre impact.

Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Web.

Les informations stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d’une expérience Web personnalisée.

10. Comment gérer les cookies utilisés par la Maison Perchée ?

Vous pouvez modifier votre consentement sur nos cookies en vous rendant sur le site de la Maison Perchée et en cliquant sur “Gérez vos cookies” dans la bannière en bas de page.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de bloquer ou autoriser tous les cookies ou au cas par cas et de supprimer ou consulter ceux qui sont déjà installés sur votre terminal. Toutefois, si vous choisissez de désactiver tous les cookies, nous vous informons que certaines fonctionnalités ou pages du site sont susceptibles de ne pas fonctionner.

Pour savoir comment paramétrer vos cookies, veuillez consulter la page d’aide de votre navigateur :

- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

- Internet Explorer :https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

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11. Évolution de la présente Notice d’Information

La Maison Perchée peut modifier la Notice d’Information à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Notice d’Information, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site Internet <maisonperchee.org> quinze (15) jours avant la date d’effet.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.